Conditions Générales de Vente
AGRIDISTRI — agridistri.fr
Les présentes CGV sont proposées par la société AGRIDISTRI, exploitant le site www.agridistri.fr.
- Forme juridique : SASU
- Capital social : 2 000 €
- Siège social : 1 impasse du pipot, 28800 Saumeray
- SIRET : 88286753400019
- SIREN : 882867534
- TVA intracommunautaire : FR57882867534
- Email : samuelnoel.agri@gmail.com
- Téléphone : 06 88 19 13 90
AGRIDISTRI est spécialisée dans la vente de produits pour professionnels et agriculteurs.
Les présentes CGV régissent l'ensemble des ventes conclues par AGRIDISTRI auprès de :
- Clients professionnels, agissant dans le cadre de leur activité
- Clients particuliers
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout document du Client, ainsi que toute clause contraire, sauf accord écrit et préalable d'AGRIDISTRI.
AGRIDISTRI commercialise notamment :
- Cuves de stockage (GNR, AdBlue®, eau, azote)
- Équipements et accessoires associés
Les Produits sont destinés à un usage professionnel ou agricole conforme à la réglementation en vigueur.
Le Client est seul responsable du choix du produit, de sa compatibilité avec son usage et du respect des normes de stockage, de sécurité, environnementales et ICPE.
Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon le régime applicable, hors frais de livraison. Des frais de livraison peuvent être ajoutés et peuvent varier selon les départements.
Les ventes ne s'effectuent pas par commande directe en ligne. Le processus est le suivant :
- Le client contacte AGRIDISTRI par téléphone, email ou SMS
- AGRIDISTRI établit un devis détaillé précisant les produits, le prix, les modalités de paiement et de livraison
- La commande est ferme après acceptation écrite du devis ET encaissement du paiement intégral
Toute modification ou annulation après validation est impossible, sauf accord exprès et écrit d'AGRIDISTRI.
Paiement intégral exigible à la commande. Moyens acceptés : virement bancaire et chèque.
Retard de paiement (B2B) : pénalités au taux BCE + 10 pts + indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce).
Livraisons assurées sur toute la France métropolitaine. Les délais sont indicatifs selon les contraintes logistiques, l'accessibilité des lieux et les conditions climatiques.
Déchargement : effectué sous l'entière responsabilité du client. Matériel obligatoire le jour de la livraison :
- Chariot élévateur
- Engin télescopique
- Tracteur équipé de fourches à palettes adaptées
Le transfert des risques intervient au moment de la livraison, matérialisée par la remise du produit.
Le client est tenu de vérifier l'état et la conformité des produits au moment de la livraison.
Les produits bénéficient des garanties légales applicables mentionnées sur le devis.
Sont exclus de toute garantie :
- Mauvaise installation ou usage non conforme
- Stockage inadapté ou défaut d'entretien
- Cuve non hivernée
Toute réclamation devra être formulée par écrit et accompagnée de justificatifs.
Le client est seul responsable :
- Du stockage des liquides
- Du respect des règles de sécurité
- Des déclarations administratives (ICPE, assurances, conformité réglementaire)
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément au RGPD.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
Tous les éléments du site www.agridistri.fr (textes, logos, marques, éléments graphiques, documents commerciaux) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive d'AGRIDISTRI ou de ses partenaires.
Les images d'illustration utilisées sur le site peuvent provenir de banques d'images ou de fournisseurs à des fins purement illustratives. Elles restent la propriété de leurs auteurs ou ayants droits respectifs.
Toute reproduction sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
- Clients professionnels : tribunaux du ressort du siège social d'AGRIDISTRI
- Clients particuliers : règles légales de compétence territoriale